Marchés publics

Quelques petits liens directs sur les dispositions concernant le droit de prêt, les marchés publics, et l’aide du CNL.

Extraits d’un message de la liste “biblio-fr” de Henri Gay, Chargé de mission Librairie & bibliothèque, Département de l’économie du livre, Direction du livre et de la lectureLe site du Ministère de la culture et de la communication dédié au droitde prêt : http://www.droitdepret.culture.gouv.fr/La loi n°2003-517 du 18 juin 2003 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0200037L

La loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre(modifiée) : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ADECQ.htm

La réglementation du prix du livre : http://www.culture.gouv.fr/culture/dll/prix-livre/index.htm

Recommandations pour les rapports entre bibliothèques,collectivités et librairies : http://www.abf.asso.fr/IMG/doc/Recommandations.doc

Les marchés publics des collectivités locales: http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html

L’aide du CNL aux bibliothèques dans le cadredu plafonnement des rabais : http://www.centrenationaldulivre.fr/aides/aide13.htm#rabais

http://www.centrenationaldulivre.fr/actualites/communique_plan_aide_bibliotheque.htm